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Conditions d'utilisation

Conditions d'accès et modalités de mise à disposition de la plateforme CESARS


En tant qu'utilisateur potentiel de CESARS, 2 possibilités s'offrent à vous :

  • Votre projet est bien avancé et vous avez uniquement besoin d'un accès aux moyens du CNES pour valider votre projet par des expérimentations ou une démonstration de service. Vous ne sollicitez pas un support particulier du CNES. Un créneau d'utilisation des moyens vous sera alloué, dans la limite des disponibilités de la plateforme, et l'utilisation du moyen vous sera facturé selon une grille pré-établie.

 

  • Vous sollicitez un support du CNES sur votre projet, qui va au-delà d'un simple accès aux moyens de démonstration, sous forme d'expertise technique du CNES et/ou de support financier. Votre demande sera analysée au cas par cas. Si le CNES est intéressé par le projet, il en deviendra partenaire et co-investisseur, dans le cadre d'un partenariat spécifique.


Des conditions financières particulières sont réservées aux PME/PMI.
L'accès à la plateforme est ouvert à toute entité européenne. Néanmoins, du fait du cofinancement du projet, une priorité d'accès sera donnée aux entités localisées en Midi-Pyrénées.

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